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Actualité juridique droit des contrats privés

30 septembre 2022 à 8 h 30 min - 17 h 30 min | 50€

IntervenantM. Jean-Baptiste Seube

Agrégé des Facultés de droit, Jean-Baptiste Seube est membre de la Commission chargée de la réforme des contrats spéciaux et de la Commission de la formation professionnelle du CNB. Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion, il a une approche  pratique et concrète des questions qu’il aborde.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont notamment « Droit des obligations » (avec M. Mekki, Lexis-Nexis), « Droit des contrats spéciaux » (avec J. Raynard, Lexis-Nexis), « Technique contractuelle » (avec P. Mousseron et J. Raynard, F. Lefebvre) . Publiant régulièrement des chroniques d’actualité dans différentes revues (JCP, Répertoire Defrénois, Revue des contrats), il anime fréquemment des journées de formation.

Thèmes traités lors de la formation

Actualité juridique droit des contrats privés :

Consacrée au droit des contrats, la journée sera l’occasion d’évoquer les principales décisions  rendues au cours des douze derniers mois. L’actualité est foisonnante : le devoir de conseil de l’avocat et du banquier, la soumission volontaire au droit de la consommation, l’influence des règles déontologiques, le dol de l’acheteur, la violence économique, la nature et le régime du « réputé non écrit », les clauses créant un déséquilibre significatif, l’intuitu personnae dans les contrats de franchise, les obligations du bailleur dans un centre commercial…  

Un document de travail sera distribué aux participants.

Prérequis pour participer à la formation

Avocat novice ou avocat chevronné.
Avocat généraliste ou spécialisé.

Objectifs poursuivis par la formation :

Actualisation, au vu des jurisprudences récentes, du droit des contrats privés

Date / durée

Date : 30 septembre 2022
Durée : 7 heures
Journée : 8h30-12h puis 14h-17h30

Modalités et délais d’accès

  • Lieu de la formation : Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains. Parking à l’extérieur
  • Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE

Tarifs : 50€

Contacts

contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE

Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation

Formation mêlant pratique et théorique (champ de contrôle de la cassation) – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant

Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation.

Accessibilité aux personnes handicapées

Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)

Détails

Date :
30 septembre 2022
Heure :
8 h 30 min - 17 h 30 min
Prix :
50€
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :

Lieu

Saint Gilles – Espace TAMARUN
8 rue des Argonautes
Saint Gilles Les Bains, 97434 Réunion
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Billets

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