Actualité juridique droit des contrats privés

Intervenant : M. Jean-Baptiste Seube

Agrégé des Facultés de droit, Jean-Baptiste Seube est membre de la Commission chargée de la réforme des contrats spéciaux et de la Commission de la formation professionnelle du CNB. Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion, il a une approche  pratique et concrète des questions qu’il aborde.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont notamment « Droit des obligations » (avec M. Mekki, Lexis-Nexis), « Droit des contrats spéciaux » (avec J. Raynard, Lexis-Nexis), « Technique contractuelle » (avec P. Mousseron et J. Raynard, F. Lefebvre) . Publiant régulièrement des chroniques d’actualité dans différentes revues (JCP, Répertoire Defrénois, Revue des contrats), il anime fréquemment des journées de formation.

Thèmes traités lors de la formation

Actualité juridique droit des contrats privés :

Consacrée au droit des contrats, la journée sera l’occasion d’évoquer les principales décisions  rendues au cours des douze derniers mois. L’actualité est foisonnante : le devoir de conseil de l’avocat et du banquier, la soumission volontaire au droit de la consommation, l’influence des règles déontologiques, le dol de l’acheteur, la violence économique, la nature et le régime du « réputé non écrit », les clauses créant un déséquilibre significatif, l’intuitu personnae dans les contrats de franchise, les obligations du bailleur dans un centre commercial…  

Un document de travail sera distribué aux participants.