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Évènements

Étude pratique d’un dossier pénal

22 novembre à 8 h 30 min - 17 h 00 min | 120€

Niveau 1 : acquisition des fondamentaux

À partir d’un dossier récent de comparution immédiate de passer en revue :

  • D’une part, l’ensemble des étapes de la procédure pénale et les règles de droit qui s’appliquent.
  • D’autre part, l’ensemble des automatismes devant être intégrés pour gagner du temps dans l’étude d’un dossier pénal et d’être performant dans la défense pénale, qu’elle soit d’urgence ou non.

Objectifs :

  • Se remémorer les fondamentaux de la procédure pénale :
    • Qu’est-ce qu’une enquête de flagrance ou préliminaire, quel est l’enjeu procédural, quelles sont les différences entre ces deux cadres procéduraux notamment s’agissant des pouvoirs d’enquête.
    • Comment s’effectue la mise en mouvement de l’action publique, quelles sont les options qui sont ouvertes au procureur de la République.
    • Quelles sont les alternatives aux poursuites.
    • Comment se déroule une garde à vue, quels sont les droits, quel est l’enjeu de l’intervention de l’avocat, que peut-il faire …
    • Comment gère-t-on un déferrement et une audience de comparution immédiate.
  • Mais également aller plus loin:
    • dans l’analyse en étudiant les diverses nullités qui se rencontrent fréquemment dans un dossier pénal et voir comment rédiger de telles conclusions.
    • dans la stratégie qui peut être mise en place pour sauvegarder les droits de la défense (demande de renvoi, plaidoirie sur les garanties de représentation…)

Programme :

  • Partie 1 (toute la matinée) :
    • l’étude proprement dite du dossier pénal avec analyse des différents procès-verbaux, rappel des règles de droit et des fondamentaux de la procédure pénale.
  • Partie 2 (début d’après-midi) :
    • étude des nullités pouvant être soulevées (leur régime, leur chance de succès, les modalités de recevabilité)
  • Partie 3 : (milieu d’après-midi) :
    • échange ouvert, question-réponse et dialogue pour aller plus loin et approfondir certains points précis.

Intervenant : Gabriel DUMENIL
Cabinet LAFARGE
Avocat Barreau de Paris
Docteur en droit
Ancien Secrétaire de la Conférence

Détails

Date :
22 novembre
Heure :
8 h 30 min - 17 h 00 min
Prix :
120€
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :

Lieu

Saint-Gilles – Village Corail
20 Avenue des Mascareignes
Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Réunion
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Billets

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Inscription 22/11/19120.00