- Cet évènement est passé
Évènement Navigation
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
À partir d’un dossier récent de comparution immédiate de passer en revue :
- D’une part, l’ensemble des étapes de la procédure pénale et les règles de droit qui s’appliquent.
- D’autre part, l’ensemble des automatismes devant être intégrés pour gagner du temps dans l’étude d’un dossier pénal et d’être performant dans la défense pénale, qu’elle soit d’urgence ou non.
Objectifs :
- Se remémorer les fondamentaux de la procédure pénale :
- Qu’est-ce qu’une enquête de flagrance ou préliminaire, quel est l’enjeu procédural, quelles sont les différences entre ces deux cadres procéduraux notamment s’agissant des pouvoirs d’enquête.
- Comment s’effectue la mise en mouvement de l’action publique, quelles sont les options qui sont ouvertes au procureur de la République.
- Quelles sont les alternatives aux poursuites.
- Comment se déroule une garde à vue, quels sont les droits, quel est l’enjeu de l’intervention de l’avocat, que peut-il faire …
- Comment gère-t-on un déferrement et une audience de comparution immédiate.
- Mais également aller plus loin:
- dans l’analyse en étudiant les diverses nullités qui se rencontrent fréquemment dans un dossier pénal et voir comment rédiger de telles conclusions.
- dans la stratégie qui peut être mise en place pour sauvegarder les droits de la défense (demande de renvoi, plaidoirie sur les garanties de représentation…)
Programme :
- Partie 1 (toute la matinée) :
- l’étude proprement dite du dossier pénal avec analyse des différents procès-verbaux, rappel des règles de droit et des fondamentaux de la procédure pénale.
- Partie 2 (début d’après-midi) :
- étude des nullités pouvant être soulevées (leur régime, leur chance de succès, les modalités de recevabilité)
- Partie 3 : (milieu d’après-midi) :
- échange ouvert, question-réponse et dialogue pour aller plus loin et approfondir certains points précis.
Intervenant : Gabriel DUMENIL
Cabinet LAFARGE
Avocat Barreau de Paris
Docteur en droit
Ancien Secrétaire de la Conférence
