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Droit de la fonction publique
Thèmes traités lors de la formation Introduction : Des lois statutaires au code de la fonction publique I) Les agents contractuels II) Les […]
Droit du contentieux administratif
Thèmes traités lors de la formation I) La compétence de la juridiction administrative La notion de travaux publics TC 8 novembre 2021, […]
Droit de la domanialité publique
Thèmes traités lors de la formation I) Les différents domaines publics CE 23 janvier 2020, M. Turpault et M. Van Camelbeke et […]
La réforme des mineurs – le CJPM
Intervenante : Mme Maud LEPINE, Juge des Enfants près le Tribunal Judiciaire de SAINT-PIERRE Thèmes traités lors de la formation Le Code […]