Samuel DELIANCOURT

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SITUATION ACTUELLE

Conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel depuis le 1^er octobre 2005, nommé par décret du 29 août 2005

Premier conseiller depuis le 1^er octobre 2012

 Rapporteur public, Cour administrative d’appel de Lyon

 Maître de conférences associé, Faculté de droit de Lyon III, Université Jean-Moulin, Lyon III.

AFFECTATIONS

 Cour administrative d’appel de Lyon depuis le 1^er septembre 2016 (3^e chambre : fonctions publiques, environnement, agriculture, droit des étrangers). Rapporteur puis rapporteur public depuis le 1^erjanvier 2018

Cour administrative d’appel de Marseille du 1^er septembre 2010 au 1^er septembre 2016 en qualité de rapporteur public (7^e chambre : domanialité publique, droit des étrangers, droit de l’environnement, professions règlementées)

 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand entre le 1^er mars 2006 et le 31 août 2010 en qualité de rapporteur (1^ère chambre)